Article 71 de la LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

Entrée en vigueur le 29 décembre 2008

Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 392 019 909 146 € et de 379 028 426 440 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2008

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