Article 8 de la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

Au titre de l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :


(En milliards d'euros)




OBJECTIFS DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

73,5

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

50,9

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

18,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

6,3

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

7,7

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

0,9

Total

157,9

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

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