Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
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PRÉVISIONS de recettes |
PRÉVISIONS de charges |
SOLDE |
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Fonds de solidarité vieillesse |
12,9 |
17,4 |
― 4,5 |