Article 33 de la LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010

Entrée en vigueur le 22 décembre 2010

Pour l'année 2011, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

172,2

Vieillesse

193,7

Famille

53,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

426,7


2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)



PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

147,8

Vieillesse

100,0

Famille

52,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

306,7


3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)



PRÉVISIONS DE RECETTES

Fonds de solidarité vieillesse

18,0

Entrée en vigueur le 22 décembre 2010

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