Article 81 de la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
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Commentaire1

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°398975
Conclusions du rapporteur public · 19 octobre 2016

Il découle de ce renvoi que les conseillers métropolitains sont élus, conformément aux dispositions de l'article L. 273-6 du code électoral, au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux, […] même si les opérations électorales nécessaires revêtaient une certaine ampleur, il ne s'agissait pas d'un renouvellement général des organes délibérants des EPCI sur l'ensemble du territoire. 4 Par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 81). 4 Ces conclusions peuvent être reproduites librement à la […] Nous nous expliquons mal cette différence de rédaction – relevons qu'on ne tire rien d'utile, à notre sens, […]

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