Article 37 de la LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014

Entrée en vigueur le 25 décembre 2014

Pour l'année 2015, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

Solde

Maladie

166,7

173,6

- 6,9

Vieillesse

119,4

120,9

- 1,5

Famille

52,4

54,6

- 2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,3

12,1

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

338,1

348,6

- 10,5
Entrée en vigueur le 25 décembre 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).