Article 86 de la LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014

Entrée en vigueur le 25 décembre 2014

Pour l'année 2015, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 54,6 milliards d'euros.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2014

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