Article 2 de la LOI n°2015-992 du 17 août 2015
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 19 août 2015

Commentaires2

1Stratégie nationale bas-carbone: le Conseil d’État demande au gouvernement de l’appliquer intégralementAccès limité
Légibase · 5 juin 2023

2La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia…
Université Paris Nanterre

Les énergies alternatives concernées sont par exemple les énergies éolienne, solaire et marine (Code de l'énergie article L211-2). […]

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Décisions2

1Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 avril 2023, n° 2300688Rejet

[…] — ils méconnaissent les dispositions de l'article 2 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance ; […]

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2Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 5 décembre 2018, n° 15/01229Confirmation

[…] CONDAMNER Madame A X à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).