Article 74 de la LOI n°2015-992 du 17 août 2015
Article 73
Article 75

Entrée en vigueur le 19 août 2015

La France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. A cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant.

Entrée en vigueur le 19 août 2015

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