En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 6 de ladite loi n'ait toujours pas été publié. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière. Le décret no 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire, pris en application de la loi no 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes est paru au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2016.