Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanes
Art. 266 quindecies
II. - Le I s'applique aux carburants mis à la consommation à compter du 1er janvier 2016.
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanes
Art. 266 quindecies
II. - Le I s'applique aux carburants mis à la consommation à compter du 1er janvier 2016.