Article 58 de la LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016
Article 57
Article 59

Entrée en vigueur le 28 janvier 2016

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine.

Entrée en vigueur le 28 janvier 2016

Commentaires4

1Territorialisation sanitaire et structuration de l’offre sanitaire et sociale pour les populations vulnérables dans l'agglomération de Cayenne (Guyane) : apports de…
REVDH · 22 juillet 2021

[…] 2009), la Guyane, comme toutes les autres régions de France, s'est lancée dans une politique de territorialisation sanitaire (article 58, loi du 26 janvier 2016, Légifrance, […] Fleuret, 2015). […] L'originalité de cet article est de s'appuyer sur des données issues d'entretiens semi-directifs passés auprès d'un échantillon d'acteurs sanitaires et sociaux, notamment associatifs, de la CACL entre 2017 et 2019 et de les traiter à l'aide de l'analyse de réseau (théorie des graphes). […] Ces orientations sont renforcées dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, avec l'ambition d'aboutir à une transversalité entre acteurs, soit entre les différentes activités et secteurs de la santé. […] Enfin, […]

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2Impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur la santé
M. Cyril Pellevat, du group Les Républicains, de la circonsciption: Haute-Savoie · Questions parlementaires · 29 octobre 2015

Dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, trois articles concernent les perturbateurs endocriniens dont deux visent plus spécifiquement la protection des enfants : l'article 58 sur la rédaction d'un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine ; l'article 59 sur la diminution de la limite de migration du bisphénol A dans les jouets. […] Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation, de l'industrie et de l'environnement est en cours d'élaboration ; l'article 154 sur l'interdiction du DEHP (phtalate) dans les tubulures à des concentrations supérieures à des niveaux fixés par arrêté, dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité.

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3Politiques Communautaires - Santé
M. Dominique Potier · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, trois articles concernent les perturbateurs endocriniens dont deux visent plus spécifiquement la protection des enfants : - l'article 58 sur la rédaction d'un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine ; - l'article 59 sur la diminution de la limite de migration du bisphénol A dans les jouets. […] Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation, de l'industrie et de l'environnement est en cours d'élaboration ; - l'article 154 sur l'interdiction du DEHP (phtalate) dans les tubulures à des concentrations supérieures à des niveaux fixés par arrêté, dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité.

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