Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.
Néanmoins, dans les spécialités pharmaceutiques analysées par 60 millions de consommateurs le dioxyde de titane fait partie des excipients et ne joue donc aucun rôle thérapeutique ce qui amène à s'interroger sur son caractère indispensable dans ces médicaments. […] en cours de discussion au Parlement et qui comporte à ce stade une disposition prévoyant : « Dans les conditions prévues à l'article L. 521-17 du code de la consommation et à l'article 54 du règlement […] Enfin, il peut être indiqué qu'en application de l'article 60 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, […]
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En mars 2018, 60 millions de consommateurs révélait dans une enquête que six spécialités de médicaments très courantes contenaient du dioxyde de titane, additif susceptible d'être présent sous forme de nanoparticules. […] en cours de discussion au Parlement et qui comporte à ce stade une disposition prévoyant : « Dans les conditions prévues à l'article L. 521-17 du code de la consommation et à l'article 54 du règlement […] Enfin, il peut être indiqué qu'en application de l'article 60 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, […]
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