Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-33, Art. L6323-34, Art. L6323-35, Art. L6323-36, Art. L6323-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte , Sct. Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-4, Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation.
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L243-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-38, Art. L6323-39, Art. L6323-40, Art. L6323-41