Article 43 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Article 43 de la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016

Article 44

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6323-33, Art. L6323-34, Art. L6323-35, Art. L6323-36, Art. L6323-37

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte , Sct. Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6323-4, Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation.

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L243-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6323-38, Art. L6323-39, Art. L6323-40, Art. L6323-41

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Le CPF des personnes handicapées accueillies en établissement spécialisé et la loi travailAccès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).