Cet article prévoit également des corrections d'erreurs de numérotation des articles du code dues à la publication quasi-simultanée du décret en conseil d'Etat n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au conseil national de la protection de la nature (CNPN) et du décret simple n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité (CRB). […] L'article 2 procède à des corrections d'erreurs de numérotation suite à des déplacements d'articles dans le code de l'urbanisme, […] et aligne les dispositions réglementaires avec les nouvelles dispositions de l'article L. 332-2-1 du code de l'environnement issues de l'article 160 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, […]

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - Article 5 I.-A l'article L. 515-18 du code de l'environnement, les mots : « au II et au III de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4 ». L'article L. 515-20 du même code est abrogé. […] A l'article L. 515-24 du même code, les mots : « du I de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 515-16-1 », les mots : « à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 515-16 » par les mots : « à l'article L. 515-17 » et les mots : « L. 512-7 » par les mots : « L. 512-3 ». […]