LOI n°2016-1087 du 8 août 2016
Article 160 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
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Cet article prévoit également des corrections d'erreurs de numérotation des articles du code dues à la publication quasi-simultanée du décret en conseil d'Etat n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au conseil national de la protection de la nature (CNPN) et du décret simple n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité (CRB). […] ;glementaires avec les nouvelles dispositions de l'article L. 332-2-1 du code de l'environnement issues de l'article 160 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. […] Par l'article 3, […]
Lire la suite…-Au III de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, […] A l'article 24-6 de la même loi, les mots : « visés au II de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au a du 2° de l'article L. 515-16 ». […] - Article L. 332-1 Modifié par loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 160 (V) Modifié par loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 55 I. - Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, […]
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