LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016

Article 41 de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière
Art. L122-12, Art. L122-13, Art. L122-16, Art. L122-17, Art. L122-19, Art. L122-20, Art. L122-26, Art. L122-33

- Code des transports
Art. L1264-7

- Code de la voirie routière

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1. ARAFER, projet d'arrêté abrogeant deux arrêtés relatifs à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes – Avis n° 2017-015 du 2 février 2017

[…] Vu le code des transports ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 41 ; Vu le décret n° 2016-234 du 1 er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes ; Vu le décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes ;

Voirie routière·
Concessionnaire·
Autoroute·
Marches·
Rapport annuel·
Avis·
Répression des fraudes·
Commission·
Activité·
Liste

2. ARAFER, projet d'arrêté abrogeant deux arrêtés relatifs à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes – Avis n° 2017-015 du 2 février 2017

Voirie routière·
Concessionnaire·
Autoroute·
Marches·
Rapport annuel·
Avis·
Répression des fraudes·
Commission·
Activité·
Liste

3. ARAFER, projet de décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur autoroutier – Avis n° 2017-014 du 2 février 2017

[…] Vu le code des transports ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 41 ; Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-234 du 1 er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes ;

Voirie routière·
Décret·
Concessionnaire·
Marchés publics·
Mise en concurrence·
Autoroute·
Investissement·
Contrats·
Marché de fournitures·
Concurrence

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