Article 36 de la LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

204,5

207,1

- 2,6

Vieillesse

232,2

230,6

1,6

Famille

49,9

49,9

0,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,2

13,5

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

487,1

487,4

- 0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

483,7

487,8

- 4,1
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

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