Article 56 de la LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Article 56 de la LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016

Article 57

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 230,6 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 125 milliards d'euros.

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1. LFSS pour 2019 : échéancier de mise en application de la loiAccès limité

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