Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-3, Art. L6111-5
III. - Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'Etat, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l'établissement d'orientations stratégiques et sur l'articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l'Etat.
2. Jeunes - Déclinaision De « 1 Jeune, 1 Mentor » En « 1 Jeune, 1 Élu »
M. Bertrand Sorre · Questions parlementaires · 2 novembre 2021
Le dialogue structuré territorial est inscrit à l'article 54 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui stipule que « les politiques publiques en faveur de la jeunesse, menées par l'État, les régions, […]
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Par ailleurs, l'article 54 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté comporte une disposition importante sur la coordination entre l'État, les régions et les autres collectivités, s'agissant de l'information délivrée aux jeunes. […]
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