Mais l'état d'ébriété ne constituant nullement une circonstance atténuante, ils ont été interpellés et se sont retrouvés de nouveau placés en cellule de dégrisement (lire notre article Le Droit selon les Lapinoux Episode 13: ébriété et ivresse publique ), […] un sapeur pompier, un facteur, un contrôleur de la SNCF, un agent de surveillance de la voie publique. […] Les peines encourues varient depuis la loi n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25 en fonction de la qualité de l'agent qui subit l'outrage, du lieu où il a été commis et du nombre d'auteurs impliqués. […]
Lire la suite…Article mis à jour le 24 avril 2019 Un tweet du metteur en scène Mathieu Kassovitz réagissant après l'impressionnante saisie réalisée suite à une opération de sécurisation et de recherche de stupéfiants à l'hôpital St Jacques à Rézé( 24 policiers mobilisés, […] un sapeur pompier, un facteur, un contrôleur de la SNCF, un agent de surveillance de la voie publique. […] Les peines encourues varient depuis la loi n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25 en fonction de la qualité de l'agent qui subit l'outrage, du lieu où il a été commis et du nombre d'auteurs impliqués. […]
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[…] - Article 223 Code pénal (ancien) ......................................................................................................... 7 - Article 224 Code pénal (ancien) ......................................................................................................... 7 - Article 475 Code pénal (ancien) ......................................... […] Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique .......................... 10 - Article 25 […]
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