Article 1 de la LOI n°2018-84 du 13 février 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-25-1

Commentaires8

1Dispositif de don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap #MAJAccès limité
Lexis Veille · 10 octobre 2018

2Dispositif de don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap #MAJAccès limité
Lexis Veille · 10 octobre 2018

3Les salariés peuvent donner des jours de repos aux salariés aidants familiauxAccès limité
www.legisocial.fr · 28 février 2018
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).