Article 6 de la Loi locale du 29 novembre 1873

Entrée en vigueur le 29 novembre 1873

Les anciens professeurs du séminaire protestant qui sont passés à l'Université de Strasbourg sont membres du chapitre et continueront à toucher les émoluments confonnément à l'ancien usage. Au fur et à mesure des vacances produites par la disparition desdits professeurs les chanoines appelés en vertu de l'article 2 sous 5 à 10 entreront dans le chapitre dans l'ordre indiqué à l'article 2 sous 5 à 10. Toutefois le plus jeune des deux professeurs de la faculté de théologie protestante ne viendra qu'après le plus ancien professeur de la faculté de philosophie.

Entrée en vigueur le 29 novembre 1873

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