Entrée en vigueur le 29 novembre 1873
La fondation Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois de débourser à cet effet plus de 45 000 francs.
La fondation Saint-Thomas est, d'autre part, obligée de tenir régulièrement à jour les collections de la bibliothèque servant à l'enseignement de la faculté de théologie protestante.