Article 32 de la LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018
Article 31
Article 33

Entrée en vigueur le 24 décembre 2018

Pour l'année 2019, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

217,3

218,0

- 0,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,7

13,5

1,2

Vieillesse

241,4

241,2

0,2

Famille

51,4

50,3

1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

510,9

509,2

1,8

Fonds de solidarité vieillesse

16,5

18,4

- 2,0

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

509,4

509,6

- 0,2
Entrée en vigueur le 24 décembre 2018

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