Article 58 de la LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018
Article 57
Article 59

Entrée en vigueur le 24 décembre 2018

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations et passages aux urgences liés à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.

Entrée en vigueur le 24 décembre 2018

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