Cas général Le deuxième alinéa de l'article 223 S du CGI prévoit trois situations qui emportent cessation du régime de groupe et sortie de toutes les sociétés qui le composent : - la société mère ne renouvelle pas son option à l'issue de la période de cinq exercices et ne formule pas de nouvelle option ; - la société mère reste seule membre du groupe ; - le groupe ne satisfait pas à l'une des conditions prévues à l'article 223 A du CGI ou à l'article 223 A bis du CGI. […] Concernant la première situation mentionnée au II-A § 90, et aux termes du deuxième alinéa de l'article 223 S du CGI, […]

Article 223 R NOTA : Conformément à l'article 32 II B de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, par dérogation au A du II dudit article, l'article 223 L, les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article 223 R et l'article 223 S du code général des impôts dans leur rédaction résultant du I du même article s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2018. […] Article 223 S NOTA : Conformément à l'article 32 II B de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, […]