Article 29 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L121-4-1
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Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29
Article 29 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles en santé mentale et/ou troubles psychiques ne peuvent ignorés. La précocité de la détection des troubles en santé mentale est l'une des conditions qui garantit à l'enfant l'accompagnement le plus adapté vers le soin et le rétablissement en tant que besoin.

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Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29
Article 29 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

L'article 5 decies est adopté sans modification.

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Article 29 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Aménagements au profit des élèves sportifs

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