Article 29 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L121-4-1

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1. Amendement 476, 6 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29

L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles en santé mentale et/ou troubles psychiques ne peuvent ignorés. La précocité de la détection des troubles en santé mentale est l'une des conditions qui garantit à l'enfant l'accompagnement le plus adapté vers le soin et le rétablissement en tant que besoin.

2. Rapport - nº 473, 30 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29

L'article 5 decies est adopté sans modification.

3. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, 30 avril 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29

Aménagements au profit des élèves sportifs

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