Article 29 de la LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019
Article 28Article 30
Article 29 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L121-4-1
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Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29
L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles en santé mentale et/ou troubles psychiques ne peuvent ignorés. La précocité de la détection des troubles en santé mentale est l'une des conditions qui garantit à l'enfant l'accompagnement le plus adapté vers le soin et le rétablissement en tant que besoin. Lire la suite…
Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29
L'article 5 decies est adopté sans modification. Lire la suite…
Sur l'article 5 decies, renuméroté article 29
M. le président. Je suis saisi de deux amendements, n os 705 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement n o 705. M. Christophe Bouillon. Selon la formule d'André Siegfried, célèbre sociologue du Havre – ce qui devrait éveiller l'attention du Gouvernement –, « les Normands sont violemment modérés ». Pour le dire autrement, ils sont têtus. Cet amendement reprend donc l'article 1 er de la proposition de loi que j'ai eu l'occasion de défendre le 31 janvier dernier, article qui est lui-même une disposition d'un texte … Lire la suite…
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