Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 66
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blog.landot-avocats.net · 20 juin 2022
[…] L'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […] On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu'il est important d'en […] L'article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […] Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Lire la suite…3. Loi TFP : aménagements du régime du détachementAccès limité
www.weka.fr · 1 juillet 2020
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Le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par l'article 16 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. […] Enfin, […] lorsqu'un agent est placé en détachement dans un emploi fonctionnel pendant sa période de stage, comme l'autorise l'article 70 de la loi du 6 août 2019, l'article 9 du décret dispose qu'« il est maintenu dans cet emploi, pour l'ensemble de cette période, […]
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