Entrée en vigueur le
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 32
[…] L'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […] On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu'il est important d'en […] L'article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […] Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Lire la suite…[…] — la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; […] D'une part, aux termes de l'article 3-3 la loi du 26 janvier 1984 susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction en vigueur à la date de la conclusion, le 7 décembre 2018, du contrat à durée indéterminée de M. […] Aux termes de l'article 3 du décret 15 février 1988 susvisé relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans sa rédaction en vigueur à la même date : » L'agent est recruté par un contrat écrit. […]
[…] — la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; […] D'une part, aux termes de l'article 3-3 la loi du 26 janvier 1984 susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction en vigueur à la date de la conclusion, le 7 décembre 2018, du contrat à durée indéterminée de M. […] Aux termes de l'article 3 du décret 15 février 1988 susvisé relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans sa rédaction en vigueur à la même date : » L'agent est recruté par un contrat écrit. […]
[…] relatives à la fonction publique de l'Etat ................................................................................................ 15 Article 3 (abrogé) .............................................................................................................................. 15 Article 4 (abrogé) .............................................................................................................................. 16 Article 6 (abrogé) ......................................................................... […] des articles […]
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