LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019
Article 8 de la LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
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Cet article recense les modifications issues du décret du 17 novembre 2020 en ce qu'elles concernent les élections locales (municipales et communautaires, métropolitaines, départementales et régionales).
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