Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Article 91 La soussection 4 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541302 ainsi rédigé : « Art. […] I bis.Le plan est compatible avec les programmes établis en application des articles L. 21221 et L. 21222 et les plans établis en application de l'article L. 2199. […] le registre des déchets à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 54144, ou aux articles R. 141111 et R. 141112 du code de la défense ; 3° Le fait, […]

[…] - art. 71 Modifié par LOI […] Article L. 541-1 Version en vigueur depuis le 25 août 2021 Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 26 Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 93 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 9 (V) I. – La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. […] articles […]