Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-1
2. Développement Durable - Soutien Pour Le Développement D'Une Filière De Recyclage
Mme Michèle Crouzet · Questions parlementaires · 5 mai 2020
Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, que s'est fixé la France à travers l'article 5 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ainsi que sur la nécessaire réaffirmation de cet objectif après la crise du covid-19. […]
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[…] art. 11 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 110 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 111 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 3 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 4 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 5 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 67 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 71 Modifié par LOI […] articles R. 18118 et R. 18122 à R. 18132. […] est contraire à l'article […]
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