Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-15-6-1-1
1. Approbation des référentiels « Restaurants » et « Unités de préparation » du label national anti-gaspillage alimentaire pour la restaurationAccès limité
Lexis Veille · 9 septembre 2025
2. Protection de l'environnement : Le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction d'étiqueter les fruits et légumes à l'aide de composantes plastiques est conforme à…Accès limité
www.concurrences.com · 16 juin 2023
3. Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcéesAccès limité
www.weka.fr · 11 janvier 2021
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