Entrée en vigueur le 27 octobre 2021
Modifié par : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus mentionnés au premier alinéa du I de l'article 6-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Il associe les opérateurs, associations, administrations et chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions et prend en compte la diversité des publics, notamment les mineurs.
Il est placé auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui en assure le secrétariat.
Ses missions et sa composition sont fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Porté par de nombreuses associations, acteurs de l'Internet, politiques, administrations, l'Observatoire de la haine en ligne, dont l'existence est prévue par l'article 16 de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été mis en place par le CSA le 8 juillet 2020. Il a pour mission de lutter contre les contenus haineux sur Internet en les analysant, les quantifiant et en favorisant le partage d'information et le retour d'expérience entre les différentes parties prenantes.
Lire la suite…Instauré par l'article 16 de la loi du 24 juin 2020 (loi « Avia »), il vise à lutter contre les contenus haineux sur internet en assurant « le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus ». Composé des acteurs qui suivent ce phénomène (opérateurs (1), associations (2), administrations (3) et chercheurs (4)), il aura pour tâche : d'analyser et quantifier les contenus relatifs à la haine en ligne ; d'œuvrer à améliorer la compréhension du phénomène en suivant son évolution ; de partager les informations des différents acteurs concernés, publics et privés.
Lire la suite…[…] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, notamment son article 16 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, Décide :
L'observatoire de la haine en ligne, dont l'instauration est prévue par l'article 16 de la loi du 24 juin 2020 vise à lutter contre les contenus haineux sur internet, est composé d'opérateurs, d'associations, d'administrations et de chercheurs concernés par la lutte et la prévention de la haine en ligne. L'Arcom assure le pilotage et le secrétariat de l'observatoire : son rôle est à la fois de proposer une direction des travaux et d'en gérer l'animation et l'organisation matérielle et logistique.
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