Article 57 de la LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Article 57 de la LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020

Article 56

Article 58

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-7-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L514-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-6-1

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Commentaires • 27

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1. [Veille] consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application des lois "APER" et "industrie verte" et de simplification en matière…

Arnaud Gossement · 18 mars 2024

Le projet de décret précise notamment les modalités : - de saisine du président du tribunal administratif en vue de la désignation du commissaire enquêteur (articles 7 et 19) - de parallélisation de la phase d'examen et de consultation (articles 18, 20 et 22) - de consultation des services, autorités et organismes et prise en compte de leur avis (article 20) - de rejet de la demande (article 38) - d'organisation de la consultation publique conjointe (article 17) II. Mutualiser la participation du public en phase amont (article 1er). […] Améliorer la gestion des cessations d'activité et inciter à la libération de foncier industriel (articles 55, 56, 57, 58, 59, 60, […]

2. Environnement : de nouvelles mesures en faveur des frichesAccès limité

Le Moniteur · 22 décembre 2023

3. Projet de loi Industrie verte : la consécration d’un privilège environnementalAccès limité

www.actu-juridique.fr · 12 juin 2023

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Documents parlementaires • 20

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1. Etude d'impact, 5 mars 2020, Dépôt, Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Sur l'article 27, renuméroté article 57

Chapitre VI - Modification du code de l'énergie 69 Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 5 mars 2020, Dépôt, Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Sur l'article 27, renuméroté article 57

Mesdames, Messieurs, Le grand débat national a mis en lumière les attentes majeures des Français en matière de transformation de l'action publique, de simplification de leur relation avec l'administration et d'accompagnement de leurs projets. Les Français ont à cette occasion exprimé une forte demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés aux usagers, et accessibles dans tous les territoires. Ils ont insisté sur un besoin de proximité ainsi que sur une exigence de simplification des procédures administratives. Un Français sur deux indique avoir déjà renoncé à des … Lire la suite…

3. Rapport - nº 358, 26 février 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Sur l'article 27, renuméroté article 57

Les Titres II et III du projet de loi ont globalement reçu un accueil favorable de la commission spéciale. Ils concernent d'abord la déconcentration de certaines procédures et décisions administratives individuelles dans les domaines de la culture (article 17), de la propriété intellectuelle (article 18) et de la santé (articles 19 et 20). Ces dispositions visent à transférer à des organismes administratifs déconcentrés la prise de décision formellement assurée par les ministres concernés alors que les organismes en assuraient l'instruction. Ils assurent également (articles 21 à 27) la … Lire la suite…

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