Article 40 de la LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
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Article 40 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
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Documents parlementaires • 39
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1. Exposé des motifs, 6 octobre 2020, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021
Sur l'article 18, renuméroté article 40
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l'article L. 131-8 : a) Au 1° : - au troisième alinéa, le taux : « 27,57 % » est remplacé par le taux : « 19,09 % » ; - au quatrième alinéa, le taux : « 19,06 % » est remplacé par le taux : « 27,54 % » ; b) Au b) du 3° : - au deuxième alinéa, le taux : « 5,95 % » est remplacé par le taux : « 4,28 % » ; - au quatrième alinéa, le taux : « 4,65 % » est remplacé par le taux : « 2,75 % » ; - au cinquième alinéa, le taux : « 4,77 % » est remplacé par le taux : « 1,93 % » ; - au sixième alinéa, le taux : « 3,20 % » est remplacé par le taux : … Lire la suite…
Sur l'article 18, renuméroté article 40
Article 13 – Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) ....................................................................................................................................................... 33 Article 14 – Simplification des démarches déclaratives et de paiement des cotisations sur les revenus issus de l'économie collaborative ..................................................................................................................................... 38 Article 15 – Simplifier les démarches … Lire la suite…
Sur l'article 18, renuméroté article 40
COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier président de la cour des comptes Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14 heures 30 COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16 heures 15 Comptes rendus des débats sur l'examen des articles Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17 heures 15 (article 1er à après l'article 13) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2019 (annexe A) Article 3 … Lire la suite…
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