Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020Art. 7
2. Accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux
Droits des salariés
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Cet accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs travaillant au sein des sociétés DECATHLON FRANCE SAS et LOGISTIQUE FRANCE SAS. Article 2 - DISPOSITIONS SALARIALES 2.1. […]
Lire la suite…3. SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE (Siège)
Droits des salariés
Depuis, la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 prévoit, à son article 4, la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs de 2e ligne). […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
.……………………………………………………………………………………………………………………………..4 ARTICLE 1 MODALITÉS DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AU POUVOIR D'ACHAT 4 ARTICLE 2 DUREE DE L'ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR 5 ARTICLE 3 DEPOT & PUBLICITE 5 ARTICLE 1.1 Salariés bénéficiaires et montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat…………………..4ARTICLE 1.2 Date de versement…………………………………………………………………………………………………………………4ARTICLE 1.3 Régime social et fiscal…………………………………………………………………………………………………………….5 PRÉAMBULE Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, […] conformément […] aux conditions prévues par loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 qui a reconduit le dispositif. […] ARTICLE 1.2 – DATE DE VERSEMENT Cette prime sera versée en une fois, […]
Lire la suite…