1. Sang Et Organes Humains - Augmenter Le Nombre De Greffes Pour Sauver Des Vies
Mme Brigitte Kuster · Questions parlementaires · 23 novembre 2021
Les activités de prélèvement et de greffe d'organes qui, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique, constituent une priorité nationale, […] le niveau avant crise n'a pas été retrouvé. […] Il convient par ailleurs de souligner la publication récente du décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes, portant application des articles 8 et 9 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui parachève l'extension du don croisé d'organes et simplifie l'organisation et le fonctionnement des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements sur donneurs vivants (facilitant de fait l'accès des donneurs à ces comités).
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Les activités de prélèvement et de greffe d'organes qui, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique, constituent une priorité nationale, […] le niveau avant crise n'a pas été retrouvé. […] Il convient par ailleurs de souligner la publication récente du décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes, portant application des articles 8 et 9 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui parachève l'extension du don croisé d'organes et simplifie l'organisation et le fonctionnement des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements sur donneurs vivants (facilitant de fait l'accès des donneurs à ces comités).
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