Article 9 de la LOI n°2021-1017 du 2 août 2021
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1211-3

Commentaire1

1Sang Et Organes Humains - Augmenter Le Nombre De Greffes Pour Sauver Des Vies
Mme Brigitte Kuster · Questions parlementaires · 23 novembre 2021

Les activités de prélèvement et de greffe d'organes qui, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique, constituent une priorité nationale, […] le niveau avant crise n'a pas été retrouvé. […] Il convient par ailleurs de souligner la publication récente du décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes, portant application des articles 8 et 9 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui parachève l'extension du don croisé d'organes et simplifie l'organisation et le fonctionnement des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements sur donneurs vivants (facilitant de fait l'accès des donneurs à ces comités).

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).