Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1211-8, Art. L5311-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique., Art. L513-11-1, Art. L513-11-2, Art. L513-11-3, Art. L513-11-4, Art. L513-11-5
1. Bioéthique : encadrement de la collecte de selles humaines destinées à une utilisation thérapeutiqueAccès limité
Lexis Veille · 22 août 2023
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lexisveille.fr
Le décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 précise les modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux pour l'application des articles 25, 26 et 37 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la... […] Une circulaire du 17 octobre 2023 présente les dispositions relatives à l'état civil des personnes présentant une variation du développement génital issues de la Loi bioéthique (L. n° 2021-1017, […] 6 mai 2017, art. 35 à 38... […] Le décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023, pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, précise les conditions d'exercice de l'activité de collecte de selles, […]
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