Article 33 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article 33 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 32

Article 34

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L111-6

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Commentaires • 2

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1. Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien louéAccès limité

www.editions-legislatives.fr · 29 septembre 2021

2. Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué

editions-legislatives.fr · 29 septembre 2021

Cette sanction, qui existait déjà avant la réforme, a été intégrée dans l'article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989, sans doute afin de la rendre plus visible aux bailleurs et aux locataires (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 3-3, mod. L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 236, IV).

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Documents parlementaires • 38

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1. Exposé des motifs, 9 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 14, renuméroté article 33

Le titre II soutient la transition de nos modèles de production afin qu'ils soient décarbonés et plus respectueux du vivant, en favorisant la transparence des entreprises et les investissements moins carbonés, en anticipant les évolutions du monde du travail, en renforçant la protection de nos écosystèmes et l'encadrement des activités industrielles, et en appuyant le développement des énergies décarbonées. Le chapitre Ier encadre la transparence des entreprises, aligne les investissements financiers avec la stratégie nationale bas carbone et encourage une politique d'achats publics plus … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 10 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 14, renuméroté article 33

VERRE ______________________________________________________________________ 101 Article 11 – Développement du vrac – Mesure C3.1 ________________________________ 101 Article 12 – Consigne pour le verre – Mesure C3.2 _________________________________ 111 TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER ________________________________________ 124 CHAPITRE I ER – VERDIR L'ÉCONOMIE ______________________________________________ 124 Article 13 – Disponibilité des pièces détachées – Mesure PT 1.3 ______________________ 124 Article 14 – Soutien à l'innovation – Mesure PT2.1 ________________________________ … Lire la suite…

3. Amendement 975, 1er mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 14, renuméroté article 33

Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d'efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilans humains très lourds. Il est nécessaire de s'attaquer urgemment et durablement aux processus permettant leur émergence, en application du concept « One Health ». Ceci nécessite de mieux comprendre les mécanismes écologiques qui prévalent à la fonctionnalité et à la résilience des écosystèmes en : - accordant des moyens supplémentaires aux organismes de recherche travaillant sur le sujet (alliance AllEnvi ; - … Lire la suite…

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