Dans la perspective tracée notamment par les articles 30 à 32 de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, la protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles est reconnue comme un enjeu culturel stratégique par les Conclusions adoptées à plusieurs reprises par le Conseil de l'Union européenne (UE), en dernier lieu le 4 avril 2022 sous présidence française de l'UE.

Dans la perspective tracée notamment par les articles 30 à 32 de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, la protection de l'accès du public aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles est reconnue comme un enjeu culturel stratégique par les Conclusions adoptées à plusieurs reprises par le Conseil de l'Union européenne (UE), en dernier lieu le 4 avril 2022 sous présidence française de l'UE.