Entrée en vigueur le 2 décembre 2021
I.-Au sein des modules visant à développer une culture de l'engagement et à transmettre un socle républicain du service national universel, les participants reçoivent une sensibilisation à l'éthique animale concernant les animaux de compagnie.
Cet enseignement amène les volontaires du service national universel à étudier le rapport de l'Homme avec l'animal sous le prisme philosophique et scientifique.
Par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'alimentation, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de la défense, sont précisés le contenu et les modalités de mise en œuvre de la sensibilisation à l'éthique animale.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L312-15
Il lui rappelle que l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » donne pour mission à l'école primaire, au collège et au lycée, d'éduquer les élèves au respect des animaux en tant qu'être sensibles pour prévenir tout acte de maltraitance animale. […] L'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 vise essentiellement à lutter contre la maltraitance animale envers les animaux de compagnie. […]
Lire la suite…À noter L'article 25 de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale indique que les élèves d'école primaire, de collège et de lycée doivent recevoir des enseignements les sensibilisant au respect des animaux de compagnie. Les cours dispensés doivent notamment présenter les animaux de compagnie comme sensibles, et contribuer à prévenir tout acte de maltraitance animale. Que faire si vous êtes témoin de mauvais traitements envers un animal ?
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Une telle démarche irait précisément dans le sens de l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui précise : [...] « II.-L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : l'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. […]
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