Article 25 de la LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021
Article 24Article 26
Entrée en vigueur le 2 décembre 2021

Commentaires7

1Enseignement Secondaire - Biodiversité Et Temps D'Accueil Élargi Au Collège
M. Philippe Fait · Questions parlementaires · 8 octobre 2024

Une telle démarche irait précisément dans le sens de l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui précise : [...] « II.-L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : l'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. […]

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2Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
M. Sebastien Pla, du groupe SER, de la circonsciption : Aude · Questions parlementaires · 3 octobre 2024

Il lui rappelle que l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » donne pour mission à l'école primaire, au collège et au lycée, d'éduquer les élèves au respect des animaux en tant qu'être sensibles pour prévenir tout acte de maltraitance animale. […] L'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 vise essentiellement à lutter contre la maltraitance animale envers les animaux de compagnie. […]

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3Enseignement Secondaire - Biodiversité Et Temps D'Accueil Élargi Au Collège
M. Philippe Fait · Questions parlementaires · 26 mars 2024

Une telle démarche irait précisément dans le sens de l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui précise : [...] « II.-L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : l'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. […]

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Documents parlementaires11

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Sur l'article 7 ter, renuméroté article 25
Cet amendement vise à intégrer l'éthique animale, à savoir l'étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les contenus à présenter aux participants au Service national universel. En effet, la loi française, depuis 1976 dans le code rural et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ailleurs, les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les … Lire la suite…

Sur l'article 7 ter, renuméroté article 25
De même qu'existent des sensibilisations à la sécurité routière dès le collège, cet amendement vise à inclure obligatoirement la sensibilisation à l'éthique animale dans l'enseignement moral et civique (EMC) – appelé éducation civique dans le code de l'éducation – et plus seulement dans le service national universel (SNU). Par rapport au service national universel, qui vise des adolescents de 15 à 17 ans, l'enseignement moral et civique comporte l'avantage de débuter à un âge où les enfants sont mentalement plus disponibles, puisqu'il vise toutes les classes d'âge, de l'école primaire au … Lire la suite…

Sur l'article 7 ter, renuméroté article 25
L'article 7 ter est issu de l'amendement n° 224 de la députée Samantha Cazebonne (LREM - Français établis hors de France), co-signé par quelques députés LREM et un non-inscrit, et qui a donné lieu à des débats nourris en séance publique, dans le cadre d'une discussion commune avec les amendements n os 226 et 227 de la même députée. Il dispose que les enseignements dispensés dans le cadre du Service national universel (SNU) doivent inclure une sensibilisation à l'éthique animale. Les deux autres amendements prévoyaient respectivement d'intégrer des actions de sensibilisation à l'éthique … Lire la suite…
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