Article 1 de la LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (1)

Article 1 de la LOI n°2021-1755 du 23 décembre 2021

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. L32, Art. L32-4, Art. L36-11, Art. L40, Art. L135, Art. L36-6

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1. Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 5 octobre 2023

L'article 29 de cette loi a créé l'article L. 33-16 du code des postes et des communications électroniques afin de prévoir la publication, par les opérateurs de réseaux, d'indicateurs clefs sur leur politique de réduction de leur empreinte carbone. Complétant cette loi, la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) octroi, en son article 1er, un nouveau pouvoir à l'ARCEP. […] Le décret d'application de l'article L. 33-16 du code des postes et communications électroniques, […]

2. Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 6 juillet 2023

[…] sur les indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques L'article 29 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France prévoit la publication par les opérateurs de communications électroniques d'indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte. […] L'article 29 de cette loi a créé l'article L. 33-16 du code des postes et des communications électroniques afin de prévoir la publication, […] la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, […]

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