L'essentiel de l'ordonnance L'article 186 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "loi 3 DS", a introduit dans le code du travail le cadre de l'apprentissage transfrontalier. Celui-ci permet aux apprentis d'effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. La mise en place opérationnelle de ce dispositif dépend de la conclusion d'accords bilatéraux avec chaque pays frontalier.