2. Loi visant à démocratiser le sport : décryptage des impacts sur le sport professionnel
www.ginestie.com · 28 mars 2022
Initialement composée de onze articles, la Loi en contient cinquante-neuf et s'articule comme suit : Titre Ier relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre (articles 1 à 28 de la Loi). […] Titre III relatif au modèle économique sportif (articles 45 à 59 de la Loi). […] L'objet du présent article est de décrypter plus particulièrement les conséquences de la Loi sur le sport professionnel. […] Ainsi, le président de l'ANJ pourra dresser la liste noire des sites qui devront être bloqués par les fournisseurs d'accès à internet (article 49 de la Loi, […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Initialement composée de onze articles, la Loi en contient cinquante-neuf et s'articule comme suit : Titre Ier relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre (articles 1 à 28 de la Loi). […] Titre III relatif au modèle économique sportif (articles 45 à 59 de la Loi). […] L'objet du présent article est de décrypter plus particulièrement les conséquences de la Loi sur le sport professionnel. […] Ainsi, le président de l'ANJ pourra dresser la liste noire des sites qui devront être bloqués par les fournisseurs d'accès à internet (article 49 de la Loi, […]
Lire la suite…