Article 59 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Article 59 de la LOI n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 58

Entrée en vigueur le 4 mars 2022

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-15, Art. L332-16

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Commentaires • 2

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1. Impacts sur le sport professionnel

www.ginestie.com · 28 mars 2022

Initialement composée de onze articles, la Loi en contient cinquante-neuf et s'articule comme suit : Titre Ier relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre (articles 1 à 28 de la Loi). […] Titre III relatif au modèle économique sportif (articles 45 à 59 de la Loi). […] L'objet du présent article est de décrypter plus particulièrement les conséquences de la Loi sur le sport professionnel. […] Ainsi, le président de l'ANJ pourra dresser la liste noire des sites qui devront être bloqués par les fournisseurs d'accès à internet (article 49 de la Loi, […]

2. Loi visant à démocratiser le sport : décryptage des impacts sur le sport professionnel

www.ginestie.com · 28 mars 2022

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Documents parlementaires • 11

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1. Amendement n° COM-89, 3 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 11 quater, renuméroté article 59

Garantir la sécurité de tous les acteurs (spectateurs, salariés, prestataires) est un enjeu majeur pour les organisateurs de compétitions sportives. Une obligation de résultat spécifique pèse sur ces derniers puisque leur responsabilité peut être engagée y compris pour des faits commis par des spectateurs (arrêt du Conseil d'État n° 307736 du 29 octobre 2007). L'étape de contrôle à l'entrée est donc primordiale pour assurer une sécurité optimale, car c'est à ce moment que peuvent être détectés des objets dangereux ou des personnes interdites de stade (interdiction judiciaire prononcée par … Lire la suite…

2. Rapport - nº 319, 5 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 11 quater, renuméroté article 59

Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…

3. Rapport n°4977, 31 janvier 2022, Commission Mixte Paritaire, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 11 quater, renuméroté article 59

Le code du sport est ainsi modifié :  1° L'article L. 332-15 est ainsi modifié :  a) Au premier alinéa, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « et la photographie » ;  b) Au deuxième alinéa, le mot : « la » est remplacé par le mot : « les » ;  2° Le cinquième alinéa de l'article L. 332-16 est ainsi modifié :  a) À la première phrase, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « et la photographie » ;  b) À la seconde phrase, le mot : « la » est remplacé par le mot : « les ».  Lire la suite…

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