Article 22 de la LOI n°2022-296 du 2 mars 2022
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Article 22 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
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Sur l'article 4, renuméroté article 22
L'article 1er propose d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). L'article 2 vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs. L'article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d'élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux. L'article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux. Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 22
Le président de la République veut faire de la pratique du sport pour tous l'une des grandes ambitions de son quinquennat. Toutefois, l'accès à la pratique du sport ne va pas de soi pour tout le monde. Il est même très inégal selon les territoires. Le sport peut apporter en terme d'estime, de confiance en soi parce qu'il pousse à se surpasser soi-même mais aussi à interagir avec autrui. C'est un levier de cohésion sociale et d'insertion professionnelle. Le présent amendement vise à promouvoir le rôle du sport comme vecteur d'intégration économique et social au sein des missions des … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 22
Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif. En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l'optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi. Lire la suite…
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Considérant que l'article 27 de l'ordonnance du 14 mai 2009 susvisée a donné une nouvelle rédaction de l'article 59 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée ; que cet article 59 est relatif à l'application de cette loi dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; que la demande du président de la Polynésie française ne porte que sur l'application à la Polynésie française des dispositions du paragraphe I et du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, des premier, […] qui modifient des dispositions du code du patrimoine, l'article 43, qui modifie l'article 22 de la loi […] Considérant que les articles 26 et 27 de la loi du 23 juin 2006 ont, pour le premier, […]
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