Article L321-3 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 4 mars 2022

Commentaires12

1Sexting : les adolescents victimes (consentantes ?) de la révolution numérique
REVDH · 1 juin 2014

Ibid., article 1er. […] Notons que cette obligation a quelque peu été modifiée dans le texte adopté par le Sénat : voir la proposition de loi visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81), article 1er : « L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : ‘‘Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, […] Ibid., article 45 (cet article modifie l'art. L. 321-3 du Code de l'Education). […]

 Lire la suite…

2Sexting : les adolescents victimes (consentantes ?) de la révolution numérique
REVDH · 1 juin 2014

Ibid., article 1er. […] Notons que cette obligation a quelque peu été modifiée dans le texte adopté par le Sénat : voir la proposition de loi visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81), article 1er : « L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : ‘‘Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, […] Ibid., article 45 (cet article modifie l'art. L. 321-3 du Code de l'Education). […]

 Lire la suite…

3Sexting : les adolescents victimes (consentantes ?) de la révolution numérique
REVDH · 1 juin 2014

Ibid., article 1er. […] Notons que cette obligation a quelque peu été modifiée dans le texte adopté par le Sénat : voir la proposition de loi visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81), article 1er : « L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : ‘‘Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, […] Ibid., article 45 (cet article modifie l'art. L. 321-3 du Code de l'Education). […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions7

[…] En quatrième lieu, si l'association Ecole panafricaine de Guadeloupe soutient que le projet pédagogique de son école est suffisamment détaillé dans la mesure où il comprend 10 pages et qu'il respecte les dispositions des articles L.321-3 et L.321-4 du code de l'éducation compte tenu du fait que l'école accompagne l'enfant dans la construction de sa personnalité équilibrée, […] toutefois, il ressort du projet pédagogique que celui-ci ne détaille en rien comment l'école compte s'y prendre pour atteindre ces objectifs, qu'il ne consacre que 3 pages en réalité au projet pédagogique et qu'il ne détaille ni les matières enseignées ni les qualifications précises des enseignants pressentis. […] L. […]

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 24 janvier 2023, n° 2107041Rejet

[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] En neuvième lieu, l'article 2 de la Constitution dispose que : « L'hymne national est la Marseillaise ». Aux termes de l'article R. 511-11 du code de l'éducation : « () Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, […] qui doit au demeurant être enseignée aux enfants des écoles primaires en application des dispositions de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, […] l'article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et l'article 3 de la Charte de laïcité à l'École. […]

 Lire la suite…

[…] Dans l'affaire T-188/03, […] Vandersanden et L. […] 23 Aux termes de l'article 3, deuxième alinéa, de l'annexe VII du statut : […] 26 En troisième lieu, il ressort clairement du droit français (articles L 321-1 à L 321-3 du code de l'éducation et décret n° 90-788, du 8 septembre 1990, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, JORF du 8 septembre 1990) que l'appellation d'enseignement primaire recouvre l'école maternelle et l'école élémentaire et que l'enseignement primaire est divisé en trois cycles, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Documents parlementaires101

0
Sur l'article 4, renuméroté article 22, modifie l'article L321-3 Code de l'éducation
L'article 1er propose d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). L'article 2 vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs. L'article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d'élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux. L'article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux. Lire la suite…

Sur l'article 4, renuméroté article 22, modifie l'article L321-3 Code de l'éducation
Le président de la République veut faire de la pratique du sport pour tous l'une des grandes ambitions de son quinquennat. Toutefois, l'accès à la pratique du sport ne va pas de soi pour tout le monde. Il est même très inégal selon les territoires. Le sport peut apporter en terme d'estime, de confiance en soi parce qu'il pousse à se surpasser soi-même mais aussi à interagir avec autrui. C'est un levier de cohésion sociale et d'insertion professionnelle. Le présent amendement vise à promouvoir le rôle du sport comme vecteur d'intégration économique et social au sein des missions des … Lire la suite…

Sur l'article 4, renuméroté article 22, modifie l'article L321-3 Code de l'éducation
Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif. En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l'optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi. Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion