Entrée en vigueur le 4 mars 2022
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Modifié par : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 22
La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable. Cette formation participe à l'apprentissage de l'autonomie et des règles de sécurité grâce à l'acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l'article L. 112-14 du code du sport.
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de l'hymne national et de son histoire.
Ibid., article 1er. […] Notons que cette obligation a quelque peu été modifiée dans le texte adopté par le Sénat : voir la proposition de loi visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81), article 1er : « L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : ‘‘Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, […] Ibid., article 45 (cet article modifie l'art. L. 321-3 du Code de l'Education). […]
Lire la suite…Ibid., article 1er. […] Notons que cette obligation a quelque peu été modifiée dans le texte adopté par le Sénat : voir la proposition de loi visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81), article 1er : « L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : ‘‘Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, […] Ibid., article 45 (cet article modifie l'art. L. 321-3 du Code de l'Education). […]
Lire la suite…[…] En quatrième lieu, si l'association Ecole panafricaine de Guadeloupe soutient que le projet pédagogique de son école est suffisamment détaillé dans la mesure où il comprend 10 pages et qu'il respecte les dispositions des articles L.321-3 et L.321-4 du code de l'éducation compte tenu du fait que l'école accompagne l'enfant dans la construction de sa personnalité équilibrée, […] toutefois, il ressort du projet pédagogique que celui-ci ne détaille en rien comment l'école compte s'y prendre pour atteindre ces objectifs, qu'il ne consacre que 3 pages en réalité au projet pédagogique et qu'il ne détaille ni les matières enseignées ni les qualifications précises des enseignants pressentis. […] L. […]
[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] En neuvième lieu, l'article 2 de la Constitution dispose que : « L'hymne national est la Marseillaise ». Aux termes de l'article R. 511-11 du code de l'éducation : « () Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, […] qui doit au demeurant être enseignée aux enfants des écoles primaires en application des dispositions de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, […] l'article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et l'article 3 de la Charte de laïcité à l'École. […]
[…] Dans l'affaire T-188/03, […] Vandersanden et L. […] 23 Aux termes de l'article 3, deuxième alinéa, de l'annexe VII du statut : […] 26 En troisième lieu, il ressort clairement du droit français (articles L 321-1 à L 321-3 du code de l'éducation et décret n° 90-788, du 8 septembre 1990, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, JORF du 8 septembre 1990) que l'appellation d'enseignement primaire recouvre l'école maternelle et l'école élémentaire et que l'enseignement primaire est divisé en trois cycles, […]
Ibid., article 1er. […] Notons que cette obligation a quelque peu été modifiée dans le texte adopté par le Sénat : voir la proposition de loi visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81), article 1er : « L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : ‘‘Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, […] Ibid., article 45 (cet article modifie l'art. L. 321-3 du Code de l'Education). […]
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