Article 2 de la LOI n°2022-299 du 2 mars 2022
Article 1Article 3
Article 2 de la LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L421-8
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Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2
Le cyberharcèlement est une composante de plus en plus importante du harcèlement scolaire. Il est donc nécessaire de mettre en place des actions spécifiques pour lutter contre ce fléau. Par ailleurs, il ne faut pas seulement lutter contre le harcèlement scolaire mais le prévenir. Lire la suite…
Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2
Cet article élargit les thématiques d'intervention des comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) à la lutte contre le harcèlement scolaire. Cet article, issu d'un amendement de séance de Grégory Labille (UDI) et plusieurs de ses collègues, inscrit le harcèlement scolaire parmi les thématiques sur lesquelles doivent travailler les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE). La portée de cet article est également symbolique. En effet, la circulaire du 13 août 2013 relative à la lutte contre le harcèlement à l'école fait … Lire la suite…
Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2
Mesdames, messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 1 er février 2022. Elle a procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Bruno Studer, député, président, - M. Laurent Lafon, sénateur, vice-président. La commission a également désigné : - M. Erwan … Lire la suite…
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