Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture Pour les opérations dont le fait générateur intervient avant le 30 septembre 2024, dans le cas d'une application d'un taux de TVA autre que celui prévu par l'article 61 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est admis que les parties puissent, d'un commun accord, renoncer aux procédures décrites au § 1 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10, c'est-à-dire à l'émission de factures rectificatives sans que l'administration puisse remettre en cause cette décision. […]
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Compte tenu des évolutions relatives au périmètre des taux réduits de la TVA issues de l'article 61 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les précisions suivantes sont apportées. […] Boissons alcooliques et autres qu'alcooliques Selon les dispositions du e du 1° du A de l'article 278-0 bis du CGI, les boissons alcooliques relèvent du taux normal de 20 % de la TVA. […]
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